On entend beaucoup parler de la loi Pinel, qui consiste à s’engager dans l’immobilier neuf dans certaines villes de France subissant une pénurie de logements, et, en contrepartie, tirer profit d’une réduction d’impôts relative à l’engagement du possesseur à placer son bien en location. Dans cette revue, nous parlerons en particulier des justificatifs à fournir par les locataires selon la loi Pinel.
Pourquoi demander de la paperasse au locataire suivant le dispositif Pinel ?
Au moment de l’acquisition d’un bien immobilier neuf afin de le louer, vous pouvez tirer avantage d’un abaissement d’impôts par le biais du programme Pinel. Toutefois, pour en profiter pleinement, il est indispensable de remplir certaines conditions pour profiter de tous les avantages de la loi pinel.
Hors des propriétés du logement acquis, par exemple la nature du logement, ou sa position, ou même ses performances énergétiques, et de ses exigences de locations, il doit être en accord avec le locataire désigné en amont. Lui aussi doit être compatible au dispositif, et c’est pour cela qu’un ensemble de justificatifs est requis au locataire dans le cadre du dispositif Pinel.
Il faut, avant tout, qu’il ne soit pas rattaché au domicile fiscal du détenteur du bien immobilier, et qu’il n’excède pas un montant d’impôts de référence. Par exemple, un revenu d’une personne X vivant seule dans une zone A est égal à 38 200 €, et pour le même type de personne vivant en zone C, il est égal à 28 000 €.
Afin de garantir ces conditions diverses, le locateur doit donc réclamer un chiffre indéniable de preuves au locataire pour s’assurer de l’honnêteté et du sérieux du demandeur.
Nos astuces pour ne pas être envahi par la paperasse lors d’un investissement Pinel
Afin de contourner le souci du propriétaire qui exige beaucoup de documents au candidat, où, la plupart du temps, ils pourraient être inutiles, un décret sorti en novembre 2015 liste un ensemble de preuves justificatives que le candidat ou son garant doit apporter dans le contexte du programme en loi Pinel. Nous citons, ci-dessous, quatre exemples de justificatifs qu’un propriétaire exige :
- Justificatif d’identité ;
- Justificatif de domicile ;
- Justificatif d’activité ;
- Justificatif de ressources.
En effet, le locateur peut exiger un justificatif d’identité, tel qu’une carte nationale en cours de validité, ou n’importe quels documents officiels. Il faut symétriquement que le justificatif en question soit doté d’une photo et de l’émargement du propriétaire pour être accepté.
Or, pour le justificatif d’habitat, c’est pour garantir l’honnêteté du candidat, particulièrement pour voir le versement de ses loyers antérieurs, le propriétaire est en législation de requérir les reçus de loyer, les recettes d’électricité du logement antécédent ou un certificat du précédent proprio.
Le propriétaire peut parallèlement réclamer des justificatifs qui témoignent les aptitudes financières du prochain occupant. Il pourra demander une preuve de travail, ou une carte professionnelle.
En dernier lieu, pour bénéficier de la déduction fiscale allouée par le programme Pinel, le possesseur du bien immobilier doit garantir que le postulant est à l’aise financièrement et en bon terme avec la règlementation en N-1 et N-2 définie. À cet égard, il aura donc la possibilité de requérir les deux précédentes factures fiscales du locataire, avec les trois précédents documents de paie du locateur.
Le cas des candidats étrangers dans le contexte du programme Pinel
En effet, le propriétaire peut tout à fait louer son bien immobilier à un locataire qui est assuré à l’étranger, dans le cadre du programme Pinel. Malgré cela, il doit s’assurer que les revenus de cet individu ne franchissent pas les limites définies.
Afin de s’assurer, il serait nécessaire d’avoir des factures d’imposition accessibles dans le pays de location, idem pour le certificat de l’employeur du candidat ou de la direction où il travaille.
Pour conclure, dans l’intention de répondre à la question des justificatifs à demander lorsqu’on souhaite louer un bien, il est important de savoir que, dans le contexte d’un investissement locatif avec la loi Pinel, un certain nombre de privilèges fiscaux sont accordés. Le détenteur de bien immobilier a l’obligation de louer son logement à un candidat regroupant plusieurs conditions. Pour garantir que le locataire obéira à ses exigences, il est indispensable de réclamer au demandeur plusieurs justificatifs, cités plus en haut.
Un puissant dispositif de défiscalisation qui ne cesse de séduire
Les Français qui souhaitent profiter d’une réduction fiscale peuvent opter pour la loi Pinel qui a toutefois des restrictions très importantes. Vous ne pouvez pas acheter le premier bien immobilier qui croise votre regard et des communes ne sont pas éligibles.
- Un cabinet ou un promoteur pourra clairement vous aider à trouver la meilleure solution.
- Pour que votre investissement soit rentable, vous devez clairement être vigilant à ce dispositif de défiscalisation.
En fonction de l’offre et de la demande, tous les dossiers ne sont pas intéressants, il faut alors trier les logements.
Pourquoi la loi Pinel a-t-elle autant la cote ?
Si vous souhaitez investir dans le monde de l’immobilier, vous aurez tendance à être attiré très rapidement par cette loi Pinel. Elle est en vigueur depuis de nombreuses années et elle permet d’avoir des revenus supplémentaires et de réduire les dépenses liées aux impôts.
- La loi Pinel est très appréciable, mais il faut bien sûr respecter toutes les conditions pour que votre dossier soit accepté dans les meilleurs délais.
- Avec ce dispositif de défiscalisation, vous pourrez économiser près de 6000 euros par an pour les impôts.
N’hésitez pas à réaliser des simulations pour savoir si cette loi Pinel peut être adaptée à votre investissement sur le long terme.
