Le lancement d’une SAS nécessite d’établir une étape très importante à savoir l’obtention d’un objet social. C’est l’une des mentions les plus obligatoires qui apparaissent dans les statuts de la SAS. L’objet social de l’entreprise désigne la grande partie des activités exercées par la SAS pendant toute son existence.
Il permet d’assigner toutes les conventions auxquelles les salariés sont rattachés, il donne lieu aussi à un encadrement optimal des pouvoirs du dirigeant. Il est donc important de choisir son objet social parfaitement.
Lorsque une SAS change d’activité ou s’oriente vers d’autres branches, il est possible de modifier son objet social. Pour cela certaines règles et formalités doivent être pris en compte, comme par exemple la publication d’un avis sur la modification ainsi que le dépôt de la demande de modification.
Le registre des bénéficiaires pour le lancement d’une SAS
Lors du lancement d’une SAS, la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs est obligatoire, il est nécessaire pour assurer les réglementations mise en place par le droit européen contre les fraudes fiscale, ce document comporte:
- Le nom de la SAS.
- Le numéro d’identification unique à la SAS.
- L’adresse entière de la localisation du siège social de la SAS.
