Un état des lieux est une description détaillée de l’état du logement, et de chaque pièce (sols, plafonds, fenêtres…etc.) et les fournitures aussi.
Il doit être établi à l’entrée et à la sortie du locataire.
Les conséquences d’un état des lieux non réalisé
Comme cité plus haut, un état des lieux doit se réaliser à l’entrée et à la sortie du locataire. Et donc si l’un d’eux n’est pas réalisé, il y aura des conséquences assez graves.
En cas d’état des lieux d’entrée non réalisé : dans ce cas, la loi considère que le logement est délivré en bon état. Et donc en cas de dégradations :
- Le locataire doit avoir une preuve que ce n’est pas lui, si c’est vraiment le cas.
- Et le propriétaire doit présenter des preuves, comme des témoins par exemple pour prouver que le logement était en bon état.
En cas d’état des lieux de sortie non réalisé : dans ce cas, le propriétaire n’a pas le droit de garder une partie ou la totalité du dépôt de garantie.
