Etat des lieux : y a-t-il des conséquences s'il n'est pas fait?

Un état des lieux est une description détaillée de l'état du logement, et de chaque pièce (sols, plafonds, fenêtres...etc.) et les fournitures aussi.

Il doit être établi à l'entrée et à la sortie du locataire.

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Les conséquences d'un état des lieux non réalisé

Comme cité plus haut, un état des lieux doit se réaliser à l'entrée et à la sortie du locataire. Et donc si l'un d'eux n'est pas réalisé, il y aura des conséquences assez graves.

En cas d'état des lieux d'entrée non réalisé : dans ce cas, la loi considère que le logement est délivré en bon état. Et donc en cas de dégradations :

  • Le locataire doit avoir une preuve que ce n'est pas lui, si c'est vraiment le cas.
  • Et le propriétaire doit présenter des preuves, comme des témoins par exemple pour prouver que le logement était en bon état.

En cas d'état des lieux de sortie non réalisé : dans ce cas, le propriétaire n'a pas le droit de garder une partie ou la totalité du dépôt de garantie.