Le patron de la société par actions simplifiées est considéré comme assimilé salarié, ce qui veut dire qu’il ne sera pas soumis au régime général de la sécurité sociale.
Il pourra bénéficier de la protection sociale tel que celle des salariés, mais ne pourra pas prétendre à l’assurance chômage.
La rémunération du dirigeant de la société est fixé en suivant les modalités inscrites dans les statuts de la SAS.
Les conditions que le président de la SAS doit respecter
En cas de perte d’emploi, le président de la SAS pourra prétendre à l’assurance chômage, mais en respectant certaines conditions :
- Les activités et les fonctions exercées en qualité de salariés doivent être séparées de celles exercées comme président,
- avoir une assurance chômage est donc un peu compliqué, il faut interroger le pôle emploi pour vous diriger et et vous indiquer si vous avez ou non le droit à l’assurance chômage,
- il doit obligatoirement y avoir un lien de subordination,
- les fonctions exercées en qualité de salarié devront être rémunérées séparément des fonctions du président de la SAS.
