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Statut SAS : en quoi consiste la liberté statuaire ?

La structure juridique SAS est une entreprise commerciale très prisée pour sa souplesse, elle permet aux entrepreneurs et aux porteurs de projets d’ajuster et d’organiser librement le fonctionnement interne de la société.

Cette souplesse est l’une des caractéristiques majeurs de cette structure d’entreprise, elle est possible grâce à sa liberté statuaire. Contrairement à d’autres formes de société, la SAS prévoit peut d’obligation et laisse alors un large chant de manœuvre à ses associés.

En effet, la société par action simplifiée est régie uniquement par ses statuts d’entreprise. Ces derniers sont rédigés par les associés fondateurs dès la création de la SAS. Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur ce site : https://www.statutssas.info.

Les clauses obligatoires dans les statuts de la SAS

 

Même si la structure SAS vous fera profiter d’une grande liberté, vous devrez respecter plusieurs formalités pour sa constitution.

 

Lors de la rédaction des statuts, il faudra notamment qu’ils contiennent des clauses obligatoires dont :

  • Le justificatif de domiciliation de la société,
  • la raison sociale et la durée de l’entreprise,
  • l’acte de nomination d’un président,
  • l’identité et les responsabilités de chaque associé.

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